Skip to main content

Elanco France

France is 3-9 Avenue de La Cristallerie

Sevres France

Phone: 01 55 49 34 34

 

Le présent site Internet (dénommé ci-après le “site Internet“) est mis à disposition par Elanco France (désigné ci-après par “nous”). Pour de plus amples 'informations concernant l’éditeur du site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.

 

Traitement des données personnelles

 

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du site Internet que vous avez demandées (Art. 6(1)(b) règlement général sur la protection des données).

 

Utilisation de notre site Web

 

Accéder à notre site Web

 

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps:

 

  • Adresse IP
  • Date et heure d’accès
  • Fuseau horaire selon heure GMT (Greenwich Mean Time)
  • Contenu des informations demandées (site specifique)
  • Statut d’accès / code de statut HTTP
  • Volume des données transférées
  • Site internet demandant un accès
  • Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel gérant le système et l’interface

 

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou tentative d'accès non autorisé à nos serveurs (Art. 6(1)(f) règlement général sur la protection des données).

 

Utilisation des cookies

 

Qu'est-ce qu’un cookie?

 

Le présent site Internet utilise des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur. Ils contiennent des informations (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.

 

Quels cookies utilisons-nous

 

Nous distinguons deux catégories de cookies: (1) les cookies fonctionnels, sans lesquels notre site Internet ne pourrait pas fonctionner correctement et (2) cookies optionnels utilisés pour l’analyse de sites Web et à des fins de marketing. Le tableau suivant contient une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons:

 

 

Sous réserve de votre consentement

 

Nous n'utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable (article 6 (1) (a) du règlement général sur la protection des données). Lors de votre premier accès à notre site Web, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement pour l'installation de cookies optionnels. Si votre consentement est donné, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n'apparaîtra plus tant que le cookie est actif. Après expiration de la durée de vie du cookie ou si vous supprimez activement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site Web et vous demandera à nouveau votre consentement.

 

Comment empêcher l’utilisation des cookies

 

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site Internet sans que des cookies soient déposés. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation de cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctions ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site Internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies optionnels en utilisant l'option de refus correspondante dans le tableau ci-dessus.

 

Analyse du site Internet avec Google

 

Sur notre site Web, nous utilisons un service d'analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).

 

Google analysera votre utilisation de notre site Web en notre nom. Pour ce faire, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations recueillies par Google dans le cadre de votre utilisation de notre site Web (par exemple, l'URL de renvoi, nos pages Web que vous avez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d'exploitation, votre résolution d'écran) seront transmises à un serveur de Google en aux États-Unis, où il sera stocké et analysé. Les résultats respectifs seront alors mis à notre disposition sous forme anonyme. Vos données d'utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète au cours de ce processus. Nous avons activé sur notre site Web la fonction d’anonymisation IP proposée par Google, qui supprime les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données vers Google. De plus, Google est certifié par le EU-US Privacy Shield, ce qui garantit le maintien d'un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par Google aux États-Unis.

 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation de l'analyse Web, soit en téléchargeant et en installant le Plug-in de navigateur Google fourni soit en administrant vos consentements dans le tableau ci-dessus. Dans ce cas, un cookie de désinscription être placé. Les deux options empêcheront l'application de l'analyse Web uniquement si vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plug-in et ne supprimez pas le cookie de désactivation.

 

Personnalisation avec Acquia

 

Notre site web utilise un service de personnalisation fourni par Acquia Inc., 53 State Street, Boston MA 02109, États-Unis (« Acquia »).

Acquia analysera pour nous votre utilisation de notre site web. À cette fin, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations recueillies par Acquia dans le cadre de votre utilisation de notre site web (par exemple, l’URL de référence, nos pages web que vous visitez, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d’exploitation, ainsi que d’autres informations en fonction des événements configurés sur le site) seront transmises aux serveurs d’Acquia dans et en dehors de l’Europe, où elles seront conservées et analysées.

 

Avec notre partenaire Acquia, nous utiliserons ces informations pour mieux adapter nos contenus sur ce site web à vous et à vos centres d’intérêt, ainsi que pour évaluer l’efficacité de cette personnalisation. Lorsque vous visitez un autre site web de Elanco employant également la personnalisation, et si vous avez consenti à l’utilisation des cookies, des contenus personnalisés adaptés à vos centres d’intérêt peuvent vous être présentés en fonction des informations recueillies sur notre site.
Acquia est certifié par le bouclier de protection des données UE-États-Unis et a souscrit avec nous aux clauses contractuelles types de l’UE pour les sous-traitants, ce qui garantit qu’un niveau adéquat de protection des données est assuré à l’égard du traitement des données à caractère personnel par Acquia en dehors de l’UE.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à la personnalisation à tout moment en gérant vos consentements dans le tableau ci-dessus, auquel cas un cookie de désactivation sera déposé. Veuillez noter que cela n’empêchera l’utilisation des services de personnalisation que tant que vous ne supprimerez pas le cookie de désactivation.

 

Utilisation des formulaires de contact

 

Vous pouvez nous contacter directement via les formulaires de contact disponibles sur notre site Internet. En particulier, vous pouvez nous fournir les informations suivantes:

 

  • Nom, prénom, genre et titre
  • Information de contact (ex Adresse e-Mail , numéro de téléphone)
  • Message

 

Nous traitons les informations que vous avez fournies via des formulaires de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique. Nous supprimons ces informations dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour traiter ou donner suite à votre demande.

 

Transfert de données pour les traitements sous-traités

 

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

 

Traitement de données en dehors de l’EU / EEA

 

Vos données seront également traitées en partie dans des pays situés en dehors de l'Union européenne («UE») ou de l'Espace Economique Européen («EEE»), qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, nous veillerons à ce qu'un niveau suffisant de protection soit fourni pour vos données, par ex. en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels (copie disponible sur demande), ou nous demanderons votre consentement explicite à ce type de traitement.

 

Informations concernant vos droits

 

Les droits suivants sont en général disponibles selon les lois applicables en matière de confidentialité des données:

 

  • Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données personnelles;
  • Droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ;
  • Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant le traitement des données en fonction de votre consentement.

 

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au contact indiqué ci-dessous (-> Contact).

 

Transfert de données personnelles en cas de restructuration d'entreprise

 

En cas de restructuration d'entreprise, telle qu'une fusion, une vente ou tout autre transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, nous pouvons transférer les informations collectées dans le cadre de votre utilisation de ce site Web à l'acquéreur dans la mesure permise par la loi afin d'assurer l'utilisation continue des services offerts

 

Contact

 

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, envoyez un email à [email protected] ou contactez notre responsable de la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante:

https://submit-irm.trustarc.com/services/validation/b175e13f-4236-4186-9a33-b7a446bc3692

 

Modification de la Politique de Confidentialité

 

Nous pouvons actualiser notre Politique de confidentialité de temps en temps. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

 

 

Dernière mise à jour: 03 August 2020.

 

 

Déclaration de confidentialité concernant les données de pharmacovigilance

Elanco prend très au sérieux la sécurité de ses produits et le respect de votre vie privée

Elanco Germany (ci-après « Elanco », « notre », « nos » et « nous ») développe et commercialise des médicaments délivrés sur ordonnance et en vente libre, ainsi que des dispositifs médicaux et des produits cosmétiques destinés à un usage humain ou vétérinaire (« Produits de santé Elanco »). En tant qu’entreprise pharmaceutique, Elanco est légalement tenue de surveiller la sécurité de tous les Produits de santé Elanco qu’elle développe ou commercialise et ce, à travers le monde.

Compte tenu de la grande variabilité des réactions biologiques des humains ou des animaux vis-à-vis de chaque médicament ou dispositif médical, il est impossible de détecter l’ensemble des évènements et réactions indésirables (effets secondaires) associés à son utilisation au cours de son développement clinique, aussi complets les essais cliniques soient-ils. L’identification des évènements indésirables, aussi rares soient-ils en termes absolus, au cours de la phase de développement et de commercialisation auprès de sources du monde entier revêt donc une importance capitale.

On appelle ce processus de surveillance des évènements indésirables la pharmacovigilance (“PV”). La PV fait l’objet d’un ensemble d’exigences visant à permettre, à nous-même ainsi qu’aux autorités réglementaires compétentes (Agence européenne des médicaments et autres), de gérer tous évènements indésirables, d’assurer la protection de la santé publique, de veiller à respecter des normes de qualité rigoureuses et de garantir la sécurité des Produits de santé Elanco.

Nos obligations en matière de pharmacovigilance nous obligent à traiter certaines informations, spécifiquement celles permettant d’identifier directement ou indirectement (« Données à caractère personnel ») un patient et/ou une personne signalant un évènement indésirable, que nous collectons afin de nous conformer à nos obligations strictes de réaliser régulièrement des évaluations concernant le rapport bénéfices/risques des Produits de santé Elanco et de signaler aux autorités réglementaires compétentes tous évènements ou réactions indésirables présumés.

un patient et/ou une personne signalant un évènement indésirable, que nous collectons afin de nous conformer à nos obligations strictes de réaliser régulièrement des évaluations concernant le rapport bénéfices/risques des Produits de santé Elanco et de signaler aux autorités réglementaires compétentes tous évènements ou réactions indésirables présumés.(« Déclaration ») fournit des informations importantes sur la manière dont nous traitons les Données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de PV, conformément à nos obligations en vertu des lois applicables sur la protection des données, et notamment du Règlement Général européen sur la Protection des Données ((UE) 2016/679) (« RGPD »).

Toutes Données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins des activités de PV, et uniquement lorsque cela est pertinent et approprié pour documenter, évaluer et signaler correctement votre évènement indésirable conformément à nos obligations en matière de pharmacovigilance. here.


Toutes Données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins des activités de PV, et uniquement lorsque cela est pertinent et approprié pour documenter, évaluer et signaler correctement votre évènement indésirable conformément à nos obligations en matière de pharmacovigilance.

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration ou la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant nos coordonnées indiquées à la fin de la présente Déclaration.

 

  1. Catégorie de Données à caractère personnel

    Nous pourrions être amenés à traiter (et notamment à collecter, stocker ou autrement utiliser) les Données à caractère personnel suivantes :

    1. À propos du Patient

      • Son nom et/ou ses initiales ;
      • Ses date de naissance/tranche d’âge, sexe, poids et taille ;
      • Des informations sur sa santé, son origine raciale ou ethnique et sa vie sexuelle ; et
      • Des informations sur ses antécédents médicaux et son état de santé, lesquelles pourraient par exemple inclure :
        • des informations détaillées sur le Produit de santé Elanco soupçonné d’avoir provoqué l’évènement indésirable, notamment la posologie prise ou prescrite et la raison pour laquelle le Patient prend le Produit de santé Elanco concerné ou pour laquelle celui-ci lui a été prescrit, et sur toute modification ultérieure de son traitement habituel ;
        • des informations détaillées sur les autres médicaments ou remèdes que le Patient prend ou prenait au moment de l’évènement indésirable, notamment la posologie prise ou prescrite, la durée pendant laquelle il a pris ce médicament, la raison pour laquelle il prend ce médicament et tout changement ultérieur éventuellement apporté à son traitement ;
        • des informations détaillées sur l’évènement indésirable, le traitement reçu pour ledit évènement indésirable et toute conséquence potentielle à long terme éventuellement causée par ledit évènement indésirable sur la santé du Patient ; et d’autres antécédents médicaux jugés pertinents par le déclarant, y compris par exemple des bilans de laboratoire, l’historique des traitements médicaux du Patient et ses antécédents médicaux.
    2. À propos du Déclarant :

      • Son nom ;
      • Ses coordonnées (notamment : adresse, adresse courriel, numéro de téléphone ou numéro de fax) ;
      • Sa profession (cette information pouvant déterminer les questions qui seront posées à propos d’un effet indésirable, selon le niveau présumé des connaissances médicales du Déclarant) ; et
      • Sa relation avec le sujet de la Déclaration.
  2. Finalité du traitement (« Finalités de PV »)

    Conformément à nos obligations en matière de pharmacovigilance, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel pour :

    • enquêter sur l’évènement indésirable ;
    • vous contacter afin d’obtenir des compléments d’information sur l’évènement indésirable que vous avez signalé ;
    • agréger les informations sur l’évènement indésirable avec des informations portant sur d’autres évènements indésirables collectées par Elanco, et ce dans le but de procéder à une analyse globale de la sécurité d’un lot de production, d’un Produit de santé Elanco ou d’un ingrédient actif ; et
    • fournir des rapports réglementaires aux autorités nationales et/ou régionales compétentes afin de leur permettre de procéder à une analyse globale de la sécurité d’un lot de production, d’un Produit de santé Elanco ou d’un ingrédient générique ou actif.
  3. Transfert de données à caractère personnel

    Dans le cadre de nos obligations de pharmacovigilance, nous sommes susceptibles de communiquer et/ou de divulguer des Données à caractère personnel :

    • au sein du groupe Elanco afin d’analyser et de traiter un évènement indésirable signalé ;
    • à des autorités de réglementation compétentes concernant un évènement indésirable présumé ;
    • à des prestataires de services tiers du groupe Elanco, lesdits prestataires de services pouvant notamment inclure des fournisseurs de bases de données de sécurité, des opérateurs de centres d’appels et, si vous divulguez des informations détaillées concernant vos évènements indésirables présumés à nos chargés d’études de marché, société chargée d’études de marché concernée. Veuillez noter que nous avons mis en place des dispositifs de protection des données appropriés avec nos prestataires de services avec lesquels le Groupe Elanco partage des Données à caractère personnel et qui fournissent des services ou des fonctions en notre nom ;/li>
    • à d’autres sociétés pharmaceutiques partenaires du Groupe Elanco dans le cadre d’activités de co-marketing, de co-distribution ou de licence si nos obligations de pharmacovigilance concernant un Produit de santé Elanco nécessitent une telle communication d’informations de sécurité. Veuillez noter que nous avons mis en place des dispositifs de protection des données appropriés pour les partenaires commerciaux auxquels le Groupe Elanco communique des Données à caractère personnel et qui fournissent des services ou des fonctions en notre nom ;
    • à un tiers successeur en cas de vente, cession ou transfert d’un Produit de santé Elanco ou d’un projet ou d’une aire thérapeutique, auquel cas nous exigerons de l’acheteur ou du cessionnaire concerné qu’il traite toutes Données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
    • dans le cadre d’une quelconque publication d’informations sur des évènements indésirables (études de cas et rapports de synthèse, notamment). Dans de tels cas, nous supprimerons, dans une telle publication, tous éléments d’informations permettant de vous identifier afin de masquer votre identité.
    1. Pays tiers

      Nos bases de données de pharmacovigilance sont hébergées en Allemagne par Elanco. Nous pourrions cependant avoir besoin de transférer vos Données à caractère personnel vers d’autres membres du Groupe Elanco, à des partenaires commerciaux tiers ou à des instances de réglementation. Ceux-ci pourraient être basés en dehors de l’Espace économique européen («EEE»), ou dans un pays dont la Commission européenne estime qu’il n’offre pas un niveau de protection des données adéquat (« Pays tiers »).

      Si nous avons besoin de communiquer vos Données à caractère personnel à un partenaire commercial tiers situé dans un Pays tiers pour des finalités de PV, nous appliquerons les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne à titre de garanties appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en contactant notre Responsable de la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

  4. Conservation sécurisée de vos Données à caractère personnel

    Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles de pointe appropriées pour protéger toutes Données à caractère personnel traitées à des fins de PV, y compris des dispositifs et procédures visant à limiter l’accès aux Données à caractère personnel aux employés qui en ont effectivement besoin pour exercer leurs responsabilités professionnelles.

    Nous employons des mesures physiques et électroniques et des procédures pour protéger toutes Données à caractère personnel contre tous risques de perte, de destruction ou de dommage accidentel, et contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisé.
     

    Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, nous traitons les Données à caractère personnel sous forme codée/pseudonymisée.

  5. Périodes de conservation

    Nous utiliserons et conserverons vos Données à caractère personnel conformément aux exigences légales en matière de conservation et de déclaration d’informations de pharmacovigilance. Ces exigences légales nous obligent à archiver toutes informations de PV susceptibles d’inclure des Données à caractère personnel pendant au minimum la durée du cycle de vie du produit, puis pendant dix années supplémentaires une fois que le médicament et les dispositifs médicaux correspondants ont été retirés du marché.

  6. Base juridique justifiant le traitement de vos Données à caractère personnel

    Elanco traite toutes Données à caractère personnel de PV pertinentes, y compris certaines catégories particulières de données personnelles, conformément au RGPD :

    • pour procéder à une investigation sur un évènement indésirable ;
    • pour se conformer à ses obligations légales en vertu des lois et règlements applicables en matière de pharmacovigilance et compte tenu de ses intérêts légitimes à garantir les finalités de PV (article 6 du RGPD) ; et
    • lorsqu’une législation de l’UE ou d’un État membre de l’UE en matière de PV a été mise en place pour des raisons d’intérêt public substantiel dans le domaine de la santé publique et de la sécurité des médicaments ou dispositifs médicaux (article 9 du RGPD).
  7. Vos droits

    Vous êtes en droit de :

    • demander quelles Données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Elanco ;
    • demander la rectification de vos Données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Lors de l’évaluation de cette demande, vous êtes en droit d’exiger que le traitement de vos Données à caractère personnel soit limité ;
    • demander à recevoir une copie de vos Données à caractère personnel ou à ce qu’elles soient communiquées à toute autre personne, dans un format d’usage courant ;
    • déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données ;
    • vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans la mesure où celui-ci servirait exclusivement un intérêt légitime de Elanco ; et.
    • demander la suppression de vos Données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ou s’il n’existe plus de base juridique justifiant la poursuite du traitement.

    Veuillez cependant noter que ces droits sont susceptibles d’être limités afin de satisfaire aux obligations en matière de pharmacovigilance. Vos droits seront limités s’il existe une base juridique justifiant le traitement de vos Données à caractère personnel ; nous ne pourrons pas, par exemple, supprimer des informations collectées au sein d’un rapport sur un évènement indésirable, sauf si elles sont inexactes. Nous pourrions en outre vous demander de fournir une preuve d’identité appropriée avant de répondre à toute demande de consultation ou de correction de vos Données à caractère personnel.

  8. Transfert de données personnelles en cas de restructuration d'entreprise

    En cas de restructuration d'entreprise, telle qu'une fusion, une vente ou tout autre transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, nous pouvons transférer les informations collectées dans le cadre de votre utilisation de ce site Web à l'acquéreur dans la mesure permise par la loi afin d'assurer l'utilisation continue des services offerts.

  9. Comment nous contacter

    Pour toute question concernant la confidentialité des données de pharmacovigilance ou la confidentialité des données de manière plus générale, veuillez utiliser le formulaire fourni à cet effet, ou contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :https://submit-irm.trustarc.com/services/validation/b175e13f-4236-4186-9a33-b7a446bc3692



     

    Pour obtenir des informations complémentaires et plus générales à propos de la confidentialité des données chez Elanco, veuillez vous reporter à Déclaration de confidentialité..

     

    Dernière mise à jour : 03 août 2020

     

Bienvenue sur le portail de déclaration des effets indésirables de Elanco Animal Health